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Ce site est géré par l’Association du Tutorat pour les PACES de Clermont, demeurant au 28 Place Henri Dunant, Faculté de Médecine et de Pharmacie, 63000 CLERMONT FERRAND – N°INSEE : 52878143800015 – Téléphone : +33 4 73 17 81 27

Directeur de la Publication : Président de l’Assocation.

Le site recueille des données exclusivement pour constituer son ficher de membres (« tutorés ») et bénévoles. De fait, et selon la délibération n° 2010-229 du 10 juin 2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif abrogeant et remplaçant la délibération n° 2006-130 du 9 mai 2006 (décision de dispense de déclaration n°8) de la Commission Nationale Informatique et Libertés, ce fichier est exonéré de déclaration. Néanmois, vos droits s’appliquent ;

  1. Droit d’information (article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) :
  2. Le responsable des traitements mis en œuvre est l’ATPC – Association du Tutorat pour les PACES de Clermont
    • Droit d’opposition (article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) : vous avez la possibilité de vous opposer pour des motifs légitimes à figurer dans un fichier. Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.
    • Droit d’accès (articles 39, 41, 42 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) : toute personne justifiant de son identité a le droit d'interroger le responsable d’un fichier ou d’un traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication.
    • Droit de rectification (article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) : vous pouvez faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations vous concernant. Dans tous les cas, l’exercice de ce droit s’effectue, conformément à la loi Informatique et Libertés, en s'adressant à : atpclermont@gmail.com.
    • Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Libertés : www.cnil.fr L’utilisation de vos données est destinée au traitement de votre inscription, et à la bonne marche des services annuels. L’ATPC ne partagera jamais les données avec un tiers.
  3. Concept, développement, design et hébergement
  4. Etudes / Concept / Architecture / Design : © ATPC
    Développements / Réalisation : Rémi VERGARA
    Contact webmaster : atpclermont@gmail.com
    Hébergement des solutions : O2Switch
    Contact hébergement / Distribution : Société O2Switch– 222 - 224 BOULEVARD GUSTAVE FLAUBERT –63000 CLERMONT FERRAND – Siret : 510 909 807 – Téléphone +33 4 44 44 60 40
  5. Contacts
  6. Vous souhaitez poser une question sur le contenu de nos sites, sur la navigation, sur un aspect technique ou émettre une suggestion à propos de l’un de nos sites - Contactez-nous par mail : atpclermont@gmail.com

  1. Champs d'Application
  2. Les présentes conditions générales d’adhésion s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.atpclermont.fr, propriété de l’ATPC – Association du Tutorat pour les PACES de Clermont. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
  3. Disponibilité des services
  4. Nos services et leurs prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site atpclermont.fr.
  5. Validation des commandes et signature électronique
  6. Tout paiement effectué du client/consommateur par la plateforme constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans le présent contrat. Le paiement associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).
  7. Modalités de Paiement
  8. Les prix indiqués sur le site s’entendent en euro (€) toutes taxes comprises.
    1. Modalités de Paiement en France. Vous pouvez effectuer le règlement de vos achats :
      • Par carte bancaire au comptant concernant les frais d’inscription. Les paiements entendus comme « cautions » sont à débit différé.
      • Par chèque bancaire : pour les frais d’inscription, l’inscription ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation par notre banque. Inscription pour la France uniquement, le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Pour les chèques de caution, ces derniers ne sont remis qu’après décision du Bureau dirigeant, et non immédiatement.
      Faute d’avoir procédé à son paiement la responsabilité de l’ATPC – Association du Tutorat pour les PACES de Clermont ne saurait être engagée en cas de non inscription.
    2. Modalités de Paiement à l’étranger : par Carte bancaire uniquement, selon la procédure ci-dessus.
    3. Défaut de Paiement : l’ATPC – Association du Tutorat pour les PACES de Clermont se réserve le droit de refuser d'effectuer une inscription ou d'honorer une inscription émanant d'un membre/étudiant qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une inscription précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
  9. Sécurisation des paiements et contrôles anti fraudes
  10. Vos achats sur www.atpclermont.fr sont 100% sécurisés grâce à la mise en place de systèmes de contrôle et de sécurisation des paiements. Il est important de savoir que le paiement par carte bleue de votre commande s’effectue directement auprès de notre banque partenaire : le Crédit agricole Centre France.
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    • Communiquer votre numéro de carte bancaire sur notre site est entièrement sécurisé. En revanche, il est possible qu'une personne malveillante parvienne à se procurer votre numéro de carte bancaire (par exemple en cas de vol), et l'utilise pour passer une commande à votre insu.
  11. Délais d’inscription
  12. Les délais d’inscription dépendent du moyen de paiement adopté :
    • Par carte bancaire : l’inscription est immédiate dès validation de la transaction bancaire.
    • Par chèque bancaire : l’ATPC – Association du Tutorat pour les PACES de Clermont ne s’avance sur aucun délai de traitement du chèque. L’inscription peut alors prendre plusieurs jours, mais n’empêchera pas d’accéder aux services sur demande justifiée adressée à atpclermont@gmail.com. Chaque cas sera alors étudié.
  13. Force majeure
  14. l’ATPC – Association du Tutorat pour les PACES de Clermont ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.
  15. Rétractation
  16. Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, il est possible de se rétracter, et de se faire rembourser. Chaque cas sera personnellement étudié par l’ATPC – Association du Tutorat pour les PACES de Clermont. Le délai légal est de 14 jours. La demande doit être adressée à atpclermont@gmail.com. Au-delà des délais légaux, l’ATPC – Association du Tutorat pour les PACES de Clermont ne peut garantir le remboursement intégral des frais d’inscription. Voir notre FAQ pour plus d’informations.
  17. Protection des données personnelles
  18. Le site recueille des données exclusivement pour constituer son ficher de membres (« tutorés ») et bénévoles. De fait, et selon la délibération n° 2010-229 du 10 juin 2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par des organismes à but non lucratif abrogeant et remplaçant la délibération n° 2006-130 du 9 mai 2006 (décision de dispense de déclaration n°8) de la Commission Nationale Informatique et Libertés, ce fichier est exonéré de déclaration. Néanmois, vos droits s’appliquent ;
    • Droit d’information (article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) : Le responsable des traitements mis en œuvre est l’ATPC – Association du Tutorat pour les PACES de Clermont
    • Droit d’opposition (article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) : vous avez la possibilité de vous opposer pour des motifs légitimes à figurer dans un fichier. Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.
    • Droit d’accès (articles 39, 41, 42 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) : toute personne justifiant de son identité a le droit d'interroger le responsable d’un fichier ou d’un traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication.
    • Droit de rectification (article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) : vous pouvez faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations vous concernant. Dans tous les cas, l’exercice de ce droit s’effectue, conformément à la loi Informatique et Libertés, en s'adressant à : atpclermont@gmail.com.
    • Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Libertés : www.cnil.fr L’utilisation de vos données est destinée au traitement de votre inscription, et à la bonne marche des services annuels.
    L’ATPC ne partagera jamais les données avec un tiers.
  19. Utilisation et propriété du site
  20. Le site atpclermont.fr, propriété de l’ATPC – Association du Tutorat pour les PACES de Clermont s’efforce d’assurer au mieux de ses capacités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu des informations données sans pouvoir en garantir la totale précision. l’ATPC – Association du Tutorat pour les PACES de Clermont, gestionnaire du site, décline toute responsabilité pour toute éventuelle interruption ou dysfonctionnement de son site, tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur son site. Le service web atpclermont.fr peut contenir des liens vers d’autres sites mais ne peut être tenu en aucun cas pour responsable des problèmes d’accès ou de contenu de ces sites. l’ATPC – Association du Tutorat pour les PACES de Clermont ne sera pas responsable des dommages découlant de l’utilisation de son service, de mauvais fonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non incorporés dans son service. l’ATPC – Association du Tutorat pour les PACES de Clermont s'engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir. Le site atpclermont.fr, propriété de l’ATPC – Association du Tutorat pour les PACES de Clermont, et tous les éléments qui le constituent, sont protégés, notamment les différents contenus (photos, textes, présentations, dénominations, titres, marques et dessins et modèles...) et les logiciels rattachés, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits voisins réservés aux seuls titulaires de ces droits. En conséquence, toute utilisation, reproduction, représentation ou diffusion partielle ou totale de ces éléments est strictement interdite à l'exception notamment des reproductions sans modifications ni altérations faites à des fins de copie personnelle et privée conformément à l'article L.122-5 2° du code de la propriété intellectuelle.
  21. Coordonnées de l'association
  22. L’Association du Tutorat pour les PACES de Clermont, demeurant au 28 Place Henri Dunant, Faculté de Médecine et de Pharmacie, 63000 CLERMONT FERRAND – N°INSEE : 52878143800015 – Téléphone : +33 4 73 17 81 27
  23. Droit applicable - Attribution de compétence
    1. Les présentes conditions générales d’adhésion sont soumises uniquement au droit français.
    2. Compétence juridictionnelle : Pour les contestations relatives à l'exécution ou à l'interprétation des présentes, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand.
    3. Compétence territoriale : Tout litige, quelle que soit sa nature, relatif à la réalisation de la prestation, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du lieu dans le ressort duquel se trouve le siège social de la l’Association du Tutorat pour les PACES de Clermont, demeurant au 28 Place Henri Dunant, Faculté de Médecine et de Pharmacie, 63000 CLERMONT FERRAND.

Identification

  • Raison sociale : ATPC - L’Association du Tutorat pour les PACES de Clermont
  • Statut juridique : Association loi de 1901
  • Siège social : 28 Place Henri Dunant, Faculté de Médecine et de Pharmacie
  • Code postal : 63000
  • Ville : CLERMONT FERRAND
  • Pays : France
  • Téléphone : +33 4 73 17 81 27
  • E-mail : atpclermont@gmail.com
  • Site web : Atpclermont.fr
  • Siret : 52878143800015
  • Code APE/NAF : Autres enseignements (8559B)